Protection des données

Déclaration relative au traitement des données à caractère personnel

Les informations suivantes vous donnent, en tant qu’utilisateur de notre site web, un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données lorsque vous visitez ce site web.

 

Données à caractère personnel : toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne physique, c’est-à-dire vous, qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par une association à un identifiant comme un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

 

Responsable en matière de protection des données : la personne physique ou morale, l’autorité, l’établissement ou tout autre organe qui décide seul·e ou conjointement avec d’autres des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel. Vous trouverez le responsable en I.

 

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou un autre organe, en dehors de vous, du responsable, du sous-traitant et des personnes qui sont autorisées, sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.

 

1. Nom et adresse du responsable

Conformément au règlement général sur la protection des données et à d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi qu’à d’autres dispositions en matière de protection des données, le responsable est la société :

TeleAlarm Europe GmbH
Herzstrasse 2
04329 Leipzig
Téléphone : +49 (0) 341 271 57 80
e-mail : protectiondesdonnées@telealarm.com

 

1. Coordonnées de la déléguée à la protection des données

Rechtsanwältin Marion Albrecht
activelaw Offenhausen.Wolter PartmbB
Hans-Böckler-Allee 26
30173 Hanovre
T.: 0511 547 47 0
e-mail : datenschutz@activelaw.de

 

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel de nos utilisateurs seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel de nos utilisateurs ne sont effectuées qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur. Une exception à cette disposition s’applique dans les cas où il n’est pas possible d’obtenir un consentement préalable pour des raisons factuelles et le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous nous procurons votre consentement pour les opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

Lors du traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat pour lequel vous êtes la partie contractante, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Cela s’applique aussi aux opérations de traitement qui sont nécessaires pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

Si un traitement des données à caractère personnel est nécessaire en vue de l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et si vos intérêts, vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur l’intérêt nommé en premier lieu, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement.

3. Suppression des données et durée de l’enregistrement

Vos données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès qu’il n’y a plus de finalité à l’enregistrement. Une conservation plus longue peut avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des dispositions, lois ou autres règlements de l’Union européenne auxquels nous sommes soumis. Un blocage ou une suppression des données est aussi effectué lorsqu’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire, sauf s’il est nécessaire de conserver encore les données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

1. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (log files)
2. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site internet, notre système enregistre de manière automatique des données et informations du système informatique de l’ordinateur à l’origine de la consultation.

Les données suivantes sont alors collectées :

• informations sur le type de navigateur et la version utilisée

Les données sont aussi enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Un enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour un enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux est effectué pour assurer le bon fonctionnement du site internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une analyse des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce cadre.

Le traitement des données est aussi effectué aux fins de notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site internet, les données sont supprimées à la fin de la session correspondante.

Dans le cas où les données sont enregistrées dans des fichiers journaux, ceci a lieu au plus tard au bout de sept jours. Un enregistrement au-delà de cette durée est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées de façon à empêcher toute association au client à l’origine de la consultation.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site internet. Par conséquent, il n’existe pas de possibilité d’opposition de votre part.

1. Utilisation de cookies
2. a) Description et étendue du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont enregistrés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une suite de signes caractéristique qui permet une identification précise du navigateur lorsque le site web est à nouveau consulté.

Nous utilisons des cookies nécessaires d’un point de vue technique afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web doivent pouvoir identifier le navigateur utilisé, même après avoir changé de page.

Les données suivantes sont enregistrées dans les cookies et sont transmises :

• paramètres de langue

Sur notre site internet, nous utilisons également des cookies permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.

De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :

• mots-clés saisis

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont rendues anonymes au moyen de mesures techniques. Par conséquent, une association des données à l’utilisateur qui consulte le site n’est plus possible. Les données ne sont pas enregistrées ensemble avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement en vue du traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte lui est demandé. Dans ce contexte, il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données.

1. b) Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données à caractère personnel avec utilisation des cookies nécessaires sur le plan technique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel avec utilisation de cookies à des fins d’analyse en présence d’un consentement de l’utilisateur à cet égard est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

1. c) Finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique est de simplifier l’utilisation de sites web pour vous. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur puisse aussi être reconnu après un changement de page.

Les données d’utilisateur collectées par des cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

Les cookies d’analyse sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de notre site web et ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de voir comment le site web est utilisé et ainsi d’optimiser notre offre en continu.

Le traitement des données à caractère personnel est aussi effectué aux fins de notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

1. d) Durée de l’enregistrement, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont transmis à notre site à partir de l’ordinateur en question. En tant qu’utilisateur, vous avez donc la maîtrise totale de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité.

1. Contact par e-mail
2. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site internet, l’adresse e-mail mise à disposition permet une prise de contact. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec l’e-mail sont enregistrées.

Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu dans ce cadre. Les données sont uniquement utilisées pour traiter la conversation.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si l’objet du contact par e-mail est la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

En cas de prise de contact par e-mail, il existe également un intérêt légitime nécessaire concernant le traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées durant l’opération d’envoi du message servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, les données sont supprimées lorsque la conversation respective avec vous est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été entièrement clarifiés.

Les données à caractère personnel collectées en plus durant la procédure d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Si vous prenez contact avec nous par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées suite à la prise de contact sont supprimées.

VII.         Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site internet, il est possible de s’abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription à la newsletter, les données issues du masque de saisie nous sont transmises.

Votre adresse e-mail, votre prénom et nom de famille, l’entreprise pour laquelle vous travaillez et les données concernant la langue et la provenance sont transmis.

De plus, les données suivantes sont collectées :

• adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la consultation
• date et heure de l’enregistrement
• informations sur l’appareil, système d’exploitation
• identifiant du navigateur
• informations sur l’application que vous utilisez pour lire vos e-mails

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons Mailchimp de la société The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis (Mailchimp). Cela nous permet d’entrer directement en contact avec les abonnés. De plus, nous analysons votre comportement en tant qu’utilisateur afin d’optimiser notre offre. Pour ce faire, nous transmettons les données susmentionnées à Mailchimp.

Mailchimp est le destinataire de vos données à caractère personnel et travaille pour nous en qualité de sous-traitant s’agissant de l’envoi de notre newsletter.

Mailchimp a besoin de ces données pour garantir la sécurité et la fiabilité des systèmes, le respect des conditions d’utilisation et prévenir toute utilisation abusive. En outre, Mailchimp analyse des données de performance telles que les statistiques d’expédition d’e-mails et d’autres données de communication. Ces informations sont utilisées pour créer des statistiques d’utilisation et de performance des services.

Mailchimp collecte en plus des informations vous concernant à partir d’autres sources. Sur une période et dans une étendue non définie de manière précise, des données à caractère personnel sont collectées via des réseaux sociaux et d’autres fournisseurs tiers de données. Nous n’avons aucune influence sur ce processus.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter.

La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’inscription sert à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

4. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est par conséquent enregistrée tant que l’abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription sont supprimées en règle générale après un délai de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la newsletter. Pour ce faire, vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter. Ceci permet également un retrait du consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel collectées pendant la procédure d’inscription.

VIII.        Enregistrement

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site internet, nous vous donnons la possibilité de vous enregistrer en indiquant vos données à caractère personnel. Les données sont saisies dans un masque de saisie. Elles nous sont transmises et nous les enregistrons. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe et numéro client.

 

Au moment de l’enregistrement, les données suivantes sont aussi enregistrées :

(1)    adresse IP de l’utilisateur

(2)    date et heure de l’enregistrement

Dans le cadre du processus d’enregistrement, un consentement au traitement de ces données est demandé à l’utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

3. Finalité du traitement des données

Un enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web.

4. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte.

Cela est le cas pour les données collectées pendant la procédure d’enregistrement lorsque l’enregistrement est annulé ou modifié sur notre site internet ou pour celles collectées pendant la procédure d’enregistrement en vue de l’exécution d’un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, lorsque les données ne sont plus nécessaires pour la réalisation du contrat. Après la conclusion du contrat aussi, il peut être nécessaire d’enregistrer des données à caractère personnel du cocontractant afin de remplir des obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de mettre un terme à l’enregistrement. Vous pouvez modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant.

1. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée conformément au RGPD et vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement est réalisé, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

• les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
• la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• toutes les informations disponibles quant à la source des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant ont été transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Vous pouvez demander à être informé·e des garanties appropriées en vertu de l’art. 46 du RGPD en rapport avec ce transfert.

2. Droit de rectification

Si les données à caractère personnel traitées sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier et/ou de les compléter. Nous sommes tenus d’effectuer la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

• si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
• vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent sur vos motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données – mise à part leur enregistrement – peuvent seulement être traitées avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement a été obtenue en vertu des conditions susmentionnées, vous serez informé·e en conséquence avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement
5. a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant dans les meilleurs délais, et nous avons l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
• Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.
• Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prenons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel pour lesquelles vous avez demandé, en tant que personne concernée, l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

5. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis de nous, nous avons l’obligation de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

• le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez le droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit au retrait du consentement relatif à la protection des données

Vous avez le droit de retirer votre consentement en matière de protection des données à tout moment. De par le retrait du consentement, la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait n’est pas compromise.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

1. Informations sur la protection des données pour les outils de fournisseurs tiers et les plugins

La plupart des services utilisés sur notre site web des fournisseurs tiers décrits ci-après ont leur siège aux États-Unis.

Nous vous signalons que selon l’opinion défendue jusqu’à présent par la Cour de Justice de l’Union européenne, il n’existe pas un niveau adéquat de protection pour le transfert de données aux États-Unis, après que la décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat, validant le Privacy Shield, a été annulée par la Cour de Justice de l’Union européenne.

En juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation.

Il y est constaté que les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat, équivalent à celui de l’Union européenne, pour les données à caractère personnel qui ont été transférées dans le nouveau cadre à partir de l’Union européenne à des entreprises américaines. Les entreprises américaines peuvent s’aligner au Cadre de protection des données UE – États-Unis en s’engageant à respecter les obligations détaillées de protection des données, dont par exemple les obligations de supprimer les données à caractère personnel, si elles ne sont plus nécessaires pour la finalité à laquelle elles ont été collectées, et de garantir la continuité de la protection, si des données à caractère personnel ont été transférées à des tiers.

En tant que fondement du traitement des données chez les destinataires dont le siège est dans des pays tiers (en dehors de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) ou d’un transfert de données dans ces pays, les fournisseurs tiers auxquels nous avons recours utilisent des clauses contractuelles types autorisées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2 et 3 du RGPD). Ces clauses obligent les entreprises à respecter le niveau de protection des données de l’Union européenne lors du traitement de données pertinentes, également en dehors de l’Union européenne. À leur tour, ces clauses se basent sur une décision d’exécution de la Commission européenne.

Si vous ne voulez pas de cookies de manière générale, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe toujours si un cookie doit être placé. Vous pouvez alors décider pour chaque cookie si vous l’autorisez ou non.

 

1. Google Analytics

Notre site web utilise le service de suivi de l’entreprise américaine Google Inc. L’entreprise Google Ireland Limited est responsable de tous les services de Google pour l’espace européen.

L’utilisation des services de Google est soumise à votre consentement. Nous vous demandons votre consentement avant l’utilisation du service au moyen de notre pop-up relatif aux cookies. Ce consentement constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Google traite des données entre autres aussi aux États-Unis. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos données, nous vous recommandons de lire les règles de confidentialité sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Analytics collecte des données sur les activités des utilisateurs sur notre site web.

À l’aide des rapports que nous recevons de la part de Google Analytics, nous pouvons adapter encore mieux nos prestations aux besoins des utilisateurs. Pour que Google Analytics fonctionne, un code de suivi est intégré dans le code de notre site web. Dans la mesure où vous visitez notre site web et vous avez consenti à l’utilisation, ce code enregistre différentes activités que vous menez sur notre site web. Dès que vous quittez notre site web, ces données sont envoyées au serveur de Google Analytics et y sont enregistrées. À l’aide d’un code de suivi, Google Analytics attribue un identifiant aléatoire unique qui est relié au cookie de votre navigateur. Lorsque vous vous rendez la fois suivante sur notre site web, vous serez reconnu·e par exemple en tant qu’utilisateur récurrent.  Toutes les données collectées sont enregistrées conjointement avec notre identifiant utilisateur. De cette manière, il est possible d’analyser les profils d’utilisateur ayant un pseudonyme. Google traite ces données et nous recevons des rapports sur votre comportement d’utilisateur (rapports sur les groupes cibles, sur les annonces, les acquisitions, les comportements, les conversions et rapports en temps réel).

2. Plugin de LinkedIn

LinkedIn est un réseau professionnel qui permet aux membres d’établir des contacts professionnels. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Sur LinkedIn, vous pouvez créer des profils et chercher des offres d’emploi et des projets. Les entreprises peuvent utiliser la plateforme pour présenter leur organisation en tant qu’employeur attractif et recruter de nouveaux collaborateurs. LinkedIn collecte toutes les données que les utilisateurs fournissent lors de l’inscription et dans leur profil.

Nous avons placé le plugin de LinkedIn sur notre site web. Cela nous permet de collecter automatiquement des données à caractère personnel via un cookie, dès que vous consultez notre site web. À chaque consultation de l’une de nos pages contenant des fonctions de LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous avez consulté des pages de notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton de recommandation de LinkedIn et que vous êtes connecté·e à votre compte sur LinkedIn, LinkedIn a la possibilité d’associer votre visite sur notre site internet à vous et votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous-mêmes, en tant que fournisseur du site web, n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.

Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy.